Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les biodéchets doivent être triés à la source, dans le but d’être valorisés, et ce, quels que soient les volumes des déchets produits et le type de producteur de déchets (collectivité, administration, ménage, professionnel…). C’est donc l’obligation, pour tous, de mettre en place, le tri à la source dans tous les lieux où les déchets sont produits, ainsi qu’une solution de valorisation associée.

 

Cette obligation est une disposition qui est introduite par la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) qui a été promulguée en février 2020.

 

 

QU’EST-CE QU’UN BIODÉCHET ?

 

Les biodéchets prennent deux formes principales : 

- Les DCT (les déchets alimentaires de cuisine et de table) : les restes de vos préparations de cuisine et de vos assiettes

- Les déchets verts, qui représentent chaque année 14,1 millions de tonnes, soit 50% des biodéchets annuels.

 

Les particuliers et professionnels sont majoritairement concernés par les déchets alimentaires :

28,4 millions de tonnes de biodéchets sont produits en France chaque année selon l’ADEME, professionnels et ménages confondus.

 

QU’EST-CE QUE LA LOI CHANGE, CONCRÈTEMENT ?

 

Selon le code de l’Environnement : “tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée”.

 

Cela montre bien le rôle que doivent jouer les collectivités pour que les ménages puissent trier leurs déchets alimentaires. Et cela montre d’autre part que l’important, c’est, avant tout, de “valoriser” les déchets alimentaires, par le biais du compostage. L’objectif de cette loi est de ne plus pratiquer l’incinération et l’enfouissement des biodéchets qui sont, à l’heure actuelle, la pratique la plus courante bien que la plus néfaste pour l’environnement.

 

De toutes les formes de valorisation possibles, l’ADEME recommande avant tout de limiter le gaspillage alimentaire, puis de privilégier, lorsque c’est possible, la valorisation “matière”, à savoir le compostage, qui transforme les déchets organiques en compost pour un retour au sol. Elle est préférable à la valorisation énergétique (méthanisation) qui, elle, transforme les déchets organiques en biogaz

 

 

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE TRI POUR LES PROFESSIONNELS ?

 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les professionnels, peu importe la masse de déchets alimentaires produits, doivent mettre en place le tri à la source et la valorisation. A défaut, ils s’exposent à une amende de 75 000€ et à un emprisonnement de 2 ans.

 

En pratique, les professionnels ne doivent plus mélanger leurs déchets alimentaires avec le tout-venant, qui est ensuite incinéré ou enfoui en décharge. Et ce, quel que soit le secteur d’activité : santé, grande distribution, événementiel, restauration collective, restauration scolaire, hôtels, café, restaurants… mais aussi tous les autres secteurs, dès lors que les collaborateurs sont susceptibles de prendre leurs repas sur leur lieu de travail. Il convient alors de mettre en place une solution de valorisation des biodéchets pour votre établissement.

 

Entreprises, nous pouvons vous accompagner dans votre mise en conformité avec la réglementation grâce à notre offre de compostage et de collecte sur site.

 

Particuliers, vous pouvez aussi très facilement composter à domicile !